Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre :
- Le vendeur : Arnaud Petetin, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 795 171 214 00013, dont le siège est situé à 12 rue pierre Loti à Golbey,
ci-après désigné “le Vendeur”,
et
- Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site arnaudpetetin.fr, ci-après désignée “le Client”.
1. Produits proposés à la vente
Le Vendeur fabrique et commercialise des articles en cuir entièrement réalisés à la main et personnalisés à la demande du Client.
Les produits concernés incluent, sans s’y limiter :
- Étuis en cuir sur mesure pour couteaux,
- Ceintures en cuir personnalisées,
- Colliers pour chiens sur mesure.
Chaque produit est unique et réalisé selon les spécifications fournies par le Client lors de la commande (dimensions, couleurs, marquages, boucles, etc.).
2. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment les mesures et préférences de personnalisation.
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande non réalisable ou inappropriée (formes illégales, marquages interdits, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime auto-entrepreneur).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via WooCommerce Payments,
- PayPal,
- Google Pay.
Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires externes. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
5. Délais de fabrication et de livraison
Les produits sont fabriqués à la commande.
Délai de fabrication : généralement entre 7 et 15 jours, selon la complexité du produit et le volume de commandes.
Livraison : une fois la fabrication terminée, les commandes sont expédiées via Colissimo suivi.
Le Client recevra un numéro de suivi par e-mail.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de défaut manifeste ou d’erreur imputable au Vendeur.
7. Garantie et conformité
Chaque article est fabriqué avec soin, dans les règles de l’art de la maroquinerie artisanale.
En cas de défaut constaté à la réception (produit non conforme à la commande), le Client dispose de 48 heures après la réception pour signaler le problème, accompagné de photos justificatives.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité des produits. Cette garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les détériorations dues à un usage inapproprié,
- les erreurs de mesure fournies par le Client.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’activité, etc.) liés à l’utilisation du site ou à un achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photos, textes, logo, créations originales) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation explicite.
Le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données, conformément au RGPD.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales.